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Connaissance du droit ivoirien

Le droit Ivoirien
Le droit Ivoirien en 5 volumes

• 1 - CIVIL
• 2 - TRAVAIL
• 3 - PENAL
• 4 - COMMERCIAL
• 5 - SECTION DIVERSES
 PROGRAMME CONNAISSANCE DU DROIT IVOIRIEN
1. CIVIL

• Le code civil

- Droit des personnes et de la famille
- Droits des biens et des obligations

• Consultation juridique expresse civile

2. TRAVAIL

• Le code du travail

- Partie législative + Partie réglementaire

• Consultation juridique expresse travail

3. PENAL

• Le code pénal

• Le code de la procédure pénal

• Consultation juridique expresse penal

4. COMMERCIAL

• Traité Ohada

• Code des douanes

• Code de procédure civile et commerciale

5. SECTIONS DIVERSES

• Constitution

• Statut général de la fonction publique

• Organisation judiciaire

• Le code électoral

• Lois civiles

• Droit des sûretés

• Code de prévoyance sociale
CDROMS Formation
Deux Cdroms contenant les points
essentiels des actes et documents usuels
Palais de justice Côte d'Ivoire
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